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Ce qu'il y a à savoir sur la CITES

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Ce qu'il y a à savoir sur la CITES

Message par jamy02 le Sam 18 Jan - 20:28

Il y a quelques semaines nous discutions ici de l'éventualité de renseigner un peu le forum sur tous les textes et réglementations encadrant notre passion d'aquariophiles, notamment tout ce qui pouvait toucher à la vente et à l'échange des coraux entre particuliers.

Comme promis, après quelques recherches sur les sites officiels, nous vous avons fait cette page qui compile tout ce qu'il y a à savoir à notre niveau d'amateurs, en espérant que cela vous sera une lecture utile.





La CITES


cliquez sur les liens soulignés pour avoir accès aux textes officiels






Petit rappel de ce qu'est la CITES



"Le commerce international des espèces sauvages est régulé par la Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES ou Convention de Washington de 1975. L’objectif de cette Convention est de garantir que les importations, exportations, réexportations et introductions en provenance de la mer des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuisent pas à la conservation de la biodiversité et reposent sur une utilisation durable des espèces sauvages.

A cette fin, la CITES limite le commerce international aux seuls spécimens accompagnés de permis ou de certificats prouvant que leur prélèvement est licite et compatible avec la pérennité de l’espèce dont ils sont issus.

La CITES concerne plus de 33 000 espèces animales et végétales, dont environ 3 % sont considérées comme menacées d’extinction, tandis que les autres pourraient le devenir si leur commerce international n’était pas strictement réglementé."

Source Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie





Quelles sont les espèces qui relèvent de la CITES ?



Ces espèces sont répertoriées dans les Annexes I, II et III de la Convention de Washington, dont voici les particularités
*Annexe I les animaux menacés de disparition dont le commerce est interdit
*Annexe II les animaux qui pourraient disparaître s'ils ne sont pas protégés
*Annexe III les animaux sous surveillance à la demande des états pour restreindre ou empêcher leur exploitation

Le texte définissant les Annexes I, II et III est disponible ici

Dans la communauté européenne, ces annexes sont répertoriées en A (annexe I), B (Annexe II) et C (annexe III). Une annexe D a été ajoutée répertoriant les espèces non inscrites au CITES mais dont l'importation doit être surveillée.
Journal Officiel de l' Union Européenne, Règlement CE 101/2012

En ce qui nous concerne nous aquariophiles, nous allons retrouver dans ces textes de références les espèces suivantes:
*Classe des poissons
*Classe des bivalves (huîtres, moules, peignes)
*Classe des gastéropodes (escargots et strombes)
*Classe des anthozoaires (coraux et anémones de mer)
*Classe des hydrozoaires (hydres, coraux de feu et physalies)

Détail des espèces animales répertoriées disponible ici

Les pierres vivantes ne sont pas répertoriées dans ces annexes par contre elles font l'objet d'un amendement sous l'appellation "roches vivantes": si la roche corallienne servant de support aux invertébrés et le substrat coralien ne sont pas soumis à CITES, la roche vivante, dont le prélèvement peut avoir un impact sur les recifs coraliens, est sous contrôle de la Convention, de même que la roche vivante cultivée et introduite en mer pour être colonisée.

Amendement ici





Quelles sont les obligations des vendeurs professionnels ?



Ils doivent :
*Être titulaires du CC (certificat de capacité)
*Posséder la facture du grossiste comportant les numéros de CITES.
*Tenir un registre d'entrée et de sortie pour tout animal acquis (vente, décès, bouturage...)
*Indiquer sur la facture du client le numéro de CITES.

Dans les textes, les animaleries sont soumises à une législation stricte pour l'acquisition et la vente d'animaux domestiques et non domestiques, mais rares sont les références officielles déterminant les obligations de ces vendeurs envers le public, nous pouvons toutefois vérifier quelques points sur ce site.





Quelles dispositions devons-nous prendre à l'achat de nos animaux ?



Nous ne sommes concernés en tant qu'amateurs aquariophiles que par des animaux entrant dans la liste de l'annexe II (B)
Nous devons dans un premier lieu :
- Conserver la facture d'achat comportant le numéro de CITES ou le CITES si l'animal est importé d'un pays hors CEE et soumis à l'annexe II de la Convention de Washington.
- Conserver la facture comportant CITES ou le certificat de cession de l'animal si celui-ci est issu d'un élevage dans la CEE ou d'un particulier, ceci afin de prouver son origine légale.

La circulation au sein de l'Union européenne est libre, mais il faut être en mesure justifier de l'acquisition légale de la marchandise (exemple : avoir une facture).
(Source: Douane)





Dans le cadre de ventes et d'échanges entre particuliers



Dans le cadre de la vente de coraux, il faudra différencier deux activités bien distinctes, définies par le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales et le Ministère de l'Écologie et du Développement durable dans l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et des installations d'élevage, c'est à dire différencier l'élevage à but lucratif et celui qui nous concerne en tant qu'aquariophile amateur.

Définition du site Legifrance ici

De ce fait, un aquariophile amateur, contrairement à celui qui élève ou maintient des espèces animales non domestiques à but lucratif, ne nécessite aucun Certificat de Capacité pour vendre quelques boutures. Ses installations sont classées dans la catégorie des élevages d'agrément.

Dans le cas de dons ou d'échanges, il faudra fournir un formulaire de cession qui renseignera sur l'identité des deux parties, celui qui cède et celui qui acquiert l'animal.

Formulaire de cession

Le vendeur doit donc pouvoir justifier l'origine de ses animaux par un numéro de CITES ou une facture.


Plus de renseignements pour distinguer l'élevage d'agrément et l'élevage à but lucratif:

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

Ou encore Circulaire du 17 mai 2005 relative aux règles précisant la détention d’animaux d’espèces non domestiques






Liens utiles



La CITES
(Texte intégral)

Le site de la CITES
(En français)

Outil de recherche CITES
(Taxon de chaque espèce animale)

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Ecologie
(La législation autour de la Faune et la Flore)

Legifrance
(Textes du droit français, européen et international)

Eur-Lex
(Textes du droit de l'Union Européenne)

Douane
(Page d'information sur le commerce international)

La FFA
(Plein d'infos sur la Fédération Française d'Aquariophilie)

Syndicat des Animaleries
(Espèces interdites à l'élevage d'agrément)

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