Photo gagnante du concours
" />
Vainqueur val80
bac a l honneur
" />
le bac de dav02
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 81 le Mer 23 Nov - 13:53

créer un forum


Derniers sujets
» Aquarium deux étages
par fabien80 Hier à 8:58

» Le 450 litres de julien02
par Julien02 Jeu 5 Oct - 9:24

» Mon récif en profondeur
par jamy02 Jeu 5 Oct - 7:26

» Mon nouveau bac de 140l
par jamy02 Jeu 5 Oct - 7:23

» mon nouveau reef
par jamy02 Jeu 5 Oct - 7:21

» anniversaire djedje02
par Tonyp Mer 4 Oct - 21:54

» Hello
par jamy02 Mer 20 Sep - 23:47

» Phytobreeder
par tyteuf Mar 19 Sep - 13:41

» stef59 et de retour lol
par bart02410 Mar 1 Aoû - 21:31

» artemia
par ortie51 Ven 23 Juin - 10:48

» amelioration de mon meuble
par ortie51 Dim 18 Juin - 11:01

» Présentation
par bart02410 Mer 7 Juin - 21:34

» un coucou et une demande d'info
par Val80 Mer 31 Mai - 21:54

» bac ikai
par bart02410 Lun 22 Mai - 22:03

» projet bac 500l
par Julien02 Jeu 18 Mai - 19:08

» nouveau du 63
par Lolo10 Mar 16 Mai - 20:53

» filtre fludisé
par ortie51 Mar 16 Mai - 7:42

» chassis
par Djedje02 Dim 14 Mai - 18:43

» Coraux
par ZyrRook Sam 6 Mai - 20:32

» méthode Balling
par Djedje02 Mer 3 Mai - 21:48

» Mon bac version 2
par Djedje02 Lun 1 Mai - 22:24

» branchement
par ortie51 Mer 26 Avr - 10:21

» Mon 840 litres
par marco62840 Sam 1 Avr - 9:24

» presentation et creation d un aquarium 210L en eau de mer
par Djedje02 Jeu 16 Mar - 18:03

» Fluval reef M60
par Benjamin80400 Mer 15 Mar - 23:21

» Publicité pour le forum
par bart02410 Ven 10 Mar - 12:28

» Point blanc
par Benjamin80400 Mer 8 Mar - 12:07

» Anniversaire nikos 02
par bart02410 Mar 28 Fév - 21:55

» identification
par Benjamin80400 Lun 27 Fév - 0:08

» bac 300L
par ortie51 Sam 25 Fév - 16:03

Les posteurs les plus actifs du mois
jamy02
 
bart02410
 
Tonyp
 
fabien80
 
Julien02
 

Mots-clés

Statistiques
Nous avons 524 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est RMBob

Nos membres ont posté un total de 52946 messages dans 2757 sujets
carte des membres


Octobre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier


Ce qu'il y a à savoir sur la CITES

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Ce qu'il y a à savoir sur la CITES

Message par jamy02 le Sam 18 Jan - 20:28

Il y a quelques semaines nous discutions ici de l'éventualité de renseigner un peu le forum sur tous les textes et réglementations encadrant notre passion d'aquariophiles, notamment tout ce qui pouvait toucher à la vente et à l'échange des coraux entre particuliers.

Comme promis, après quelques recherches sur les sites officiels, nous vous avons fait cette page qui compile tout ce qu'il y a à savoir à notre niveau d'amateurs, en espérant que cela vous sera une lecture utile.





La CITES


cliquez sur les liens soulignés pour avoir accès aux textes officiels






Petit rappel de ce qu'est la CITES



"Le commerce international des espèces sauvages est régulé par la Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES ou Convention de Washington de 1975. L’objectif de cette Convention est de garantir que les importations, exportations, réexportations et introductions en provenance de la mer des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuisent pas à la conservation de la biodiversité et reposent sur une utilisation durable des espèces sauvages.

A cette fin, la CITES limite le commerce international aux seuls spécimens accompagnés de permis ou de certificats prouvant que leur prélèvement est licite et compatible avec la pérennité de l’espèce dont ils sont issus.

La CITES concerne plus de 33 000 espèces animales et végétales, dont environ 3 % sont considérées comme menacées d’extinction, tandis que les autres pourraient le devenir si leur commerce international n’était pas strictement réglementé."

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Source Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie





Quelles sont les espèces qui relèvent de la CITES ?



Ces espèces sont répertoriées dans les Annexes I, II et III de la Convention de Washington, dont voici les particularités
*Annexe I les animaux menacés de disparition dont le commerce est interdit
*Annexe II les animaux qui pourraient disparaître s'ils ne sont pas protégés
*Annexe III les animaux sous surveillance à la demande des états pour restreindre ou empêcher leur exploitation

Le texte définissant les Annexes I, II et III est disponible [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]ici

Dans la communauté européenne, ces annexes sont répertoriées en A (annexe I), B (Annexe II) et C (annexe III). Une annexe D a été ajoutée répertoriant les espèces non inscrites au CITES mais dont l'importation doit être surveillée.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Journal Officiel de l' Union Européenne, Règlement CE 101/2012

En ce qui nous concerne nous aquariophiles, nous allons retrouver dans ces textes de références les espèces suivantes:
*Classe des poissons
*Classe des bivalves (huîtres, moules, peignes)
*Classe des gastéropodes (escargots et strombes)
*Classe des anthozoaires (coraux et anémones de mer)
*Classe des hydrozoaires (hydres, coraux de feu et physalies)

Détail des espèces animales répertoriées disponible [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]ici

Les pierres vivantes ne sont pas répertoriées dans ces annexes par contre elles font l'objet d'un amendement sous l'appellation "roches vivantes": si la roche corallienne servant de support aux invertébrés et le substrat coralien ne sont pas soumis à CITES, la roche vivante, dont le prélèvement peut avoir un impact sur les recifs coraliens, est sous contrôle de la Convention, de même que la roche vivante cultivée et introduite en mer pour être colonisée.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Amendement ici





Quelles sont les obligations des vendeurs professionnels ?



Ils doivent :
*Être titulaires du CC (certificat de capacité)
*Posséder la facture du grossiste comportant les numéros de CITES.
*Tenir un registre d'entrée et de sortie pour tout animal acquis (vente, décès, bouturage...)
*Indiquer sur la facture du client le numéro de CITES.

Dans les textes, les animaleries sont soumises à une législation stricte pour l'acquisition et la vente d'animaux domestiques et non domestiques, mais rares sont les références officielles déterminant les obligations de ces vendeurs envers le public, nous pouvons toutefois vérifier quelques points sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]ce site.





Quelles dispositions devons-nous prendre à l'achat de nos animaux ?



Nous ne sommes concernés en tant qu'amateurs aquariophiles que par des animaux entrant dans la liste de l'annexe II (B)
Nous devons dans un premier lieu :
- Conserver la facture d'achat comportant le numéro de CITES ou le CITES si l'animal est importé d'un pays hors CEE et soumis à l'annexe II de la Convention de Washington.
- Conserver la facture comportant CITES ou le certificat de cession de l'animal si celui-ci est issu d'un élevage dans la CEE ou d'un particulier, ceci afin de prouver son origine légale.

La circulation au sein de l'Union européenne est libre, mais il faut être en mesure justifier de l'acquisition légale de la marchandise (exemple : avoir une facture).
(Source: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Douane)





Dans le cadre de ventes et d'échanges entre particuliers



Dans le cadre de la vente de coraux, il faudra différencier deux activités bien distinctes, définies par le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales et le Ministère de l'Écologie et du Développement durable dans l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et des installations d'élevage, c'est à dire différencier l'élevage à but lucratif et celui qui nous concerne en tant qu'aquariophile amateur.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Définition du site Legifrance ici

De ce fait, un aquariophile amateur, contrairement à celui qui élève ou maintient des espèces animales non domestiques à but lucratif, ne nécessite aucun Certificat de Capacité pour vendre quelques boutures. Ses installations sont classées dans la catégorie des élevages d'agrément.

Dans le cas de dons ou d'échanges, il faudra fournir un formulaire de cession qui renseignera sur l'identité des deux parties, celui qui cède et celui qui acquiert l'animal.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Formulaire de cession

Le vendeur doit donc pouvoir justifier l'origine de ses animaux par un numéro de CITES ou une facture.


Plus de renseignements pour distinguer l'élevage d'agrément et l'élevage à but lucratif:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

Ou encore [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Circulaire du 17 mai 2005 relative aux règles précisant la détention d’animaux d’espèces non domestiques






Liens utiles



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(Texte intégral)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(En français)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(Taxon de chaque espèce animale)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(La législation autour de la Faune et la Flore)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(Textes du droit français, européen et international)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(Textes du droit de l'Union Européenne)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(Page d'information sur le commerce international)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(Plein d'infos sur la Fédération Française d'Aquariophilie)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
(Espèces interdites à l'élevage d'agrément)

jamy02
Admin

Localisation : st-quentin 02100
Date d'inscription : 17/12/2013
Age : 40
Messages : 4715
Points : 5004
Réputation : 10

http://aquarecifal02.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum